J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420225D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) exercées par M. Olivier Laurens-Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.